FEDERATION P.D.G SENEGAL

A l’entame des travaux, le Conseil des Ministres a marqué sa compassion et adressé ses condoléances au peuple Vénézuélien suite au décès de Son Excellence, Hugo SHAVEZ, Président de la République du Vénézuéla.

Le Conseil des Ministres s’est ensuite réjoui des exploits engrangés par notre cher pays, lors de la 23ème édition du Festival Panafricain de Cinéma et de Télévision de Ouagadougou (FESPACO), Edition spécialement dédiée aux femmes dont le thème était « Cinéma et Politique Publique en Afrique ».

En effet, le Gabon, choisi comme invité d’honneur, a honoré de sa présence cet évènement inédit.

Aussi, la Première Dame du Gabon, Madame Sylvia BONGO ONDIMBA, assistée de Monsieur le Ministre de l’Economie Numérique, de la Communication et de la Poste, a conduit la délégation composée d’une cinquantaine de personnes représentant les principaux corps de métiers de l’image et du son.

Pour la première fois, dans l’histoire du Cinéma gabonais, les réalisateurs des œuvres en compétition officielle rapportent une moisson de cinq (5) prix. Il s’agit de :

- deux (2) prix techniques pour le long métrage gabonais « Le collier du MAKOKO » d’Henri Joseph KOUMBA – Prix de la meilleure affiche et prix du meilleur son ;

- un prix Poulain de bronze pour le court métrage « Dialémi  » de Nadine OTSOBOGO ;

- un prix de la meilleure série télévisée et une offre à la diffusion par Canal + pour « L’œil de la Cité » de Samantha BIFFOT ;

- dans la catégorie des Prix spéciaux, le long métrage de fiction vidéo numérique « Terre et Fils » de Fernand LEPOKO a reçu le prix SIGNIS de l’Association Catholique Mondiale pour la Communication.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

 MINISTERE DE LA SANTE

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a approuvé un projet de loi portant lutte antitabac en République Gabonaise.

Prise en application des dispositions des articles 47 et 53 de la Constitution d’une part, de la ratification de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac d’autre part, la présente loi a pour objet de :

- définir des mesures appropriées visant à protéger les générations présentes et futures des effets sanitaires liés à la consommation du tabac et de ses dérivés, ainsi qu’à l’exposition à la fumée du tabac ;

- limiter l’accès de la population au tabac en la préservant des incitations à son usage ;

- sensibiliser la population sur les dangers de l’usage du tabac et l’exposition à la fumée du tabac.

Aussi, traite-il outre des dispositions générales et finales :

- du conditionnement, de l’étiquetage et des mesures d’avertissements sanitaires ;

- des mesures relatives à la publicité, au sponsoring, au parrainage et à la protection des personnes ;

- de l’interdiction de l’usage du tabac dans certains milieux ;

- de la commercialisation du tabac ;

- des mesures de prévention contre le commerce illicite ;

- des mesures de protection des politiques de contrôle du tabac face aux intérêts commerciaux et autres intérêts ;

- des mesures de protection de l’environnement et de la santé des personnes ;

- des dispositions fiscales ;

- des dispositions pénales ;

- de la Commission Nationale de Lutte Contre le Tabagisme.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE L’HABITAT ET DU TOURISME, CHARGE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de texte. Il s’agit du :

- projet de loi portant création, attributions et organisation de la Société Nationale de Gestion et de Construction du Logement Social de l’Etat ;

- projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « LE PÔLE HABITAT ».

Le premier projet de loi qui crée la Société d’Etat dénommée « Société Nationale de Gestion et de Construction du Logement Social de l’Etat », en abrégé SNGCLS a pour objet :

- la construction, l’acquisition, la réalisation des travaux, la gestion des immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel ou les deux simultanément, acquis par elle ou transférés par l’Etat, en vue de leur location- accession ;

- la réalisation pour son compte ou pour le compte de tiers, de toutes les interventions foncières, opérations, d’aménagements ou d’équipements de nature à favoriser une politique de développement social urbain et rural ;

- la réalisation ou l’acquisition et l’amélioration, en complément de son activité, en vue de leur vente à des personnes physiques à titre de résidences principales, des logements destinés à des personnes de ressources modestes et respectant des prix de vente maxima fixés par l’autorité administrative ;

- l’assistance à titre de prestataire de services, dans des conditions définies par les statuts, des personnes physiques et des sociétés de construction pour la réalisation et la gestion d’immeubles, à usage d’habitation ou à usage professionnel ou les deux simultanément, ou destinés à cet usage, en accession à la propriété ;

- la souscription ou l’acquisition des parts de sociétés civiles immobilières destinés aux personnes dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par voie réglementaire ;

- l’exercice des fonctions de syndic ou d’administrateur de copropriétés d’immeubles ;

- la vente de bâtiments ou l’acquisition d’immeubles à construire ;

- la construction ou l’acquisition, l’aménagement, l’entretien ou la mise en gestion des résidences hôtelières à vocation sociale.

La Société Nationale de Gestion et de Construction du Logement Social de l’Etat peut par ailleurs :

- réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles à usage d’habitation au profit des fonctionnaires civils, des forces de sécurité et de défense, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles ;

- prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques à revenus modestes ;

- réaliser en vue de leur vente, des immeubles à usage principal d’habitation.

La Société Nationale de Gestion et de Construction du Logement Social de l’Etat est placée sous la tutelle du Ministre en charge de l’Habitat. Elle est dotée de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie de gestion administrative.

Elle comprend pour son fonctionnement :

- Le Conseil d’Administration ;

- La Direction Générale.

Le second projet de loi qui porte création, attributions organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « PÔLE HABITAT », est un établissement public à caractère industriel et commercial.

Au titre de ce texte, le PÔLE HABITAT a pour missions :

- de mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière de construction de logements sociaux réalisée directement par l’Etat, de financement et de refinancement de logements sociaux ;

- de créer des filiales en charge de l’acquisition ou de la construction de logements sociaux ;

- d’assurer le portage éventuel des actions détenues par l’Etat dans les sociétés en charge du financement de l’habitat ;

- de réaliser par lui-même ou par ses filiales des programmes de construction de logements, - en vue de la location simple, de la location-vente ou de la vente ;

- de superviser l’entretien du parc immobilier des biens locatifs de ses filiales ;

- d’améliorer les conditions de crédit pour l’accession à la propriété de logements de type social ;

- d’apporter la caution ou la garantie aux banques agréées dans le cadre du financement des crédits immobiliers acquéreurs ;

- de prendre des participations dans toutes sociétés en charge du financement des logements sociaux ;

- de réaliser les opérations de titrisation sur la base du portefeuille de refinancement hypothécaire inscrit à son bilan.

A ce titre, le PÔLE HABITAT est chargé :

- de gérer l’attribution des logements sociaux acquis ou construits par ses filiales ;

- d’acquérir des logements pour les louer ou revendre à ses filiales ;

- de refinancer et/ou garantir les crédits acquéreurs accordés par les banques pour l’acquisition de logements sociaux ;

- de définir la politique de financement du logement social de ses filiales ;

- d’accomplir toutes les opérations civiles, commerciales et financières nécessaires à la réalisation de son objet.

Le PÔLE HABITAT peut recevoir du Gouvernement toute autre mission en rapport avec son domaine de compétence et est doté de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et financière.

Le PÔLE HABITAT est organisé de la manière suivante :

- le Conseil d’Administration ;

- la Direction Générale ;

- l’Agence Comptable ;

- la Caisse de Garantie et de Refinancement de l’Habitat ;

- le Comité de Direction des Filiales ;

- la Commission d’Attribution du Logement Social.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation à Libreville de la 2ème réunion des Ministres de la Santé de la CEMAC, le 11 Avril 2013, ainsi que la réunion de haut niveau sur la VIH-SIDA et les opérations de Maintien de la Paix des Nations Unies, les 12 et 13 Avril 2013.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation, à Libreville, d’un atelier international sur l’emploi, du 27 au 30 Mars 2013.

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Commission Nationale d’Organisation et de Gestion des Evènements et Manifestations à caractère National et International

- Coordonnateur Général : M. Joseph SICKOUT.

- Secrétaire Permanent : M. Joël Lehman SANDOUNGOUT.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE LA FRANCOPHONIE, CHARGE DU NEPAD ET DE L’INTEGRATION REGIONALE

Ambassadeur, Haut Représentant de la République Gabonaise Près le Royaume du Maroc : M. ABDOULRAZAQ KABOMGO.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE L’HABITAT ET DU TOURISME, CHARGE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Société Nationale Immobilière (SNI)

- Directeur Général : M. Juste Valère OKOLOGO W’OKAMBAT, confirmé.

- Directeur Général Adjoint, Chargé de la Promotion Immobilière : M. Yvon Patrick MEDOUA NZE.

Directeur Général Adjoint Chargé du Programme des Logements Sociaux : M. Ruphin NDJAMBOU.

Société Nouvel Aéroport de Libreville

- Directeur Général : M. Etienne Robin MINTSA-MI-OWONO, précédemment Directeur Général Adjoint de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).

- Directeur Général Adjoint : M. Erwan OSSIALI ONGAYE.

Direction Générale de la Marine Marchande

Directeur Général Adjoint : M. Patrice OTINA, Magistrat.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Caisse des Dépôts et Consignations

 Conseil d’Administration :

- Membres :

 MM.

- Serge MICKOTO, représentant le Président de la République ;

- Jean Christian OBAME NDONG, représentant la Primature ;

- Egide BOUNDONO SIMANGOYE, représentant le Ministère de l’Economie ;

- Alexandre MATSINGA, représentant le Ministère de l’Intérieur ;

- Jean Fidèle OTANDAULT, représentant le Ministère du Budget ;

- Alphonse NKOROUNA, représentant le Ministère de la Justice ;

- Michel BOULINGUI, représentant le Conseil Economique et Social ;

- Alain DITONA MOUSSAVOU, es qualité ;

- Maurice EYAMBA NTSIMA, représentant l’Assemblée Nationale ;

- Richard MIKALA MOUSSOUNDA, représentant le SENAT.

Mmes :

Lydie RELONGOUE, représentant la Chambre des Notaires ;

Brigitte OTOUMOLONGUI, Indépendant.

Président du Conseil d’Administration : M. Egide BOUNDONO SIMANGOYE.

Vice-Présidente du Conseil d’Administration : Mme Brigitte OTOUMOLONGUI.

 Direction Générale

- Directeur Général : M. Alain DITONA MOUSSAVOU, confirmé.

- Directeur Général Adjoint : Mme Laure Sandra KINGBO, confirmé.

- Caissier Général : M. Carl Davy NGUEBA BOUTOUNDOU, confirmé.

- Secrétaire Général : M. Isidore EMBENDJOKOUA, confirmé.

MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Société d’Electricité, de Téléphone et d’Eau du Gabon (SETEG)

- Président du Conseil d’Administration : M. Victorien ALOUBA.

 FIN.